Communauté de Communes Val de Gray
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En 2005, la Communauté de Communes Val de Gray fêtait ses 40 ans d’intercommunalité.
Créé le 13 juillet 1965, le DISTRICT URBAIN de GRAY regroupe les 6 communes « pionnières » : Gray, Arc les Gray, Gray la Ville, Ancier, Rigny et Velet.
Le 2 mars 2000, la coopération intercommunale se poursuit sous la forme d’un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) : la Communauté de Communes Val de Gray.
Cette nouvelle forme juridique permet l’extension des compétences de l’organisation ainsi qu’un mode de fonctionnement en TPU (Taxe Professionnelle Unique) adoptée à partir du 30 novembre 2000. La TPU est supprimée en 2010 par « la réforme pour les entreprises et pour les collectivités » et est compensée par diverses cotisations : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), …
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Michel
Création Samedi, août 20th, 2011, Cette annonce à été vue 27 jusqu'à présent.
Keywords: Ancier, Apremont, Arc les Gray, Battrans, Champtonnay, Champvans, Esmoulins, Germigney - La Loge, gray, Gray la Ville, haute-saone, Igny, Le Tremblois, Nantilly, Noiron, Rigny, Saint Broing - Corneux, Saint Loup - Nantouard, Sainte Reine, Sauvigney les Gray, val de gray, Velet
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